Règlements

RÈGLEMENT NUMÉRO 2025 02
 06-03-2025

Instaurant un programme de crédit de taxes pour favoriser la construction de logements locatifs multifamiliaux à des fins résidentielles.

Second projet de règlement 2025 03
 06-03-2025

Second règlement numéro 2025 03 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-02 et ses amendements de la municipalité de Saint-Marc-du-Lac-Long. 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2025 01
 14-02-2025

Sur la taxation fixant le taux de la taxe foncière générale, la tarification des services, les compensations, les taux d'intérêts sur les arrérages, le ..

Projet de règlement 2025 03
 13-02-2025

Règlement numéro 2025 03 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-02 et ses amendements de la municipalité de Saint-Marc-du-Lac-Long. 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024 07
 02-12-2024

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DU-LAC-LONGRÈGLEMENT NUMÉRO 2024 07SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉDE SAINT-MARC-DU-LAC-LONG

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024 08 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2019 03 ET SES AMENDEMENTS SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
 02-12-2024

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024 07 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DU-LAC-LONG
 02-12-2024